Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2016-1C_363-2016
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  1. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  2. 27.01.2011 1C 501/2010 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  5. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  6. 21.05.2001 1A.329/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  8. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  9. 25.09.2008 1C 248/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  10. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
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