Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2012-2C_698-2011
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  1. 05.10.2012 2C 698/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Adhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
  2. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  3. 03.12.2021 2C 141/2020 Pertinence 34% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un allégement fiscal; période fiscale 2005 à 2014
  4. 27.11.2000 2A.400/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  5. 14.06.2001 6S.15/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.07.2018 2C 863/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissements, amendes administratives
  7. 11.03.2013 6B 442/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (faux dans les titres, soustraction d'objets mis sous la main de l'autorité, blanchiment d'argent, violation grave à la LStup, etc.)
  8. 11.11.2008 6B 417/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
  9. 16.04.2015 2C 951/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    échec définitif et exclusion (Master of Science in Engineering)
  10. 02.08.2022 6B 820/2021 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de clôture de compte et décompte de sortie
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