Moteur de recherche Eurospider: aza://05-09-2012-1B_175-2012
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  1. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  2. 16.06.2021 1B 8/2021 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  3. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  4. 13.12.2014 2C 97/2014 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Ordonnance du 2 février 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d'Égypte
  5. 14.02.2012 1B 42/2012 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  6. 18.10.2017 1B 358/2017 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  7. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 44% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  8. 05.12.2023 6B 1176/2022 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation par négligence de l'obligation de communiquer au sens de l'art. 37 LBA (6B_1176/2022); infraction à l'art. 37 al. 1 LBA; arbitraire (6B_1198/2022)
  9. 18.07.2016 1B 193/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  10. 12.06.2006 1A.50/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne
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