Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2018-2C_1030-2017
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  1. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
  2. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
  3. 22.03.2005 2A.571/2004 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs
  4. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  5. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  6. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  7. 13.09.2006 2A.84/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Publication de l'horaire du funiculaire Le Châtelard-Barberine dans l'indicateur officiel
  8. 17.11.2016 1C 385/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires (Léman 2030 - Gare de Renens, enclenchements, 4ème voie Lausanne-Renens), expropriation
  9. 08.05.2019 1C 125/2018 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  10. 08.05.2019 1C 122/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
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