Moteur de recherche Eurospider: aza://05-07-2007-6B_12-2007
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  1. 05.07.2007 6B 12/2007 Pertinence 100% publié
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  2. 22.10.2012 6B 261/2012 Pertinence 34% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel, qualité pour recourir
  3. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
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  4. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 23.07.2007 6B 10/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation, allocation au lésé
  7. 27.02.2002 6S.701/2001 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
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  8. 26.02.2004 6P.153/2003 Pertinence 25% publié
    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 01.11.2017 1B 350/2017 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation de la nomination d'avocat d'office; recevabilité du recours cantonal
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