Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2023-4A_161-2022
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  1. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  2. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
  3. 19.07.2021 4A 178/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, risque de confusion
  4. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  5. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  6. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  7. 27.04.2018 4A 617/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    Droit de marques, utilisation par un tiers, risque de confusion (art. 3 et 13 LPM)
  8. 17.07.2020 4A 91/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit des marques; péremption; bona fides superveniens
  9. 03.01.2023 4A 464/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; radiation de la marque pour défaut d'usage,
  10. 08.08.2019 4A 167/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit de signes, risque de confusion
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