Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_727-2018
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  1. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  2. 09.05.2023 2C 395/2021 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Abus de position dominante
  3. 09.11.2015 1C 128/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  4. 09.02.2021 1C 371/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un électrosmog contôlé à Etagnières
  5. 28.01.2021 8C 446/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  6. 27.07.2015 2C 465/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    demandes d'attribution d'un Mobile Network Code (MNC) et d'un bloc de numéros
  7. 18.07.2006 2A.432/2005 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    mesures de surveillance et demande de modification relatives à une concession de radiocommunication pour la boucle locale sans fil (WLL)
  8. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 15.03.2021 2C 294/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Factures de consommation d'électricité; dépôt de garantie
  10. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
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