Moteur de recherche Eurospider: aza://05-06-2019-2C_1016-2018
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  1. 05.06.2019 2C 1016/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autoriser la pose de quatre panneaux d'affichage numériques
  2. 25.03.2021 1C 427/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  3. 24.02.2000 1P.783/1999 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    art. 8, 9, 26, 27 et 49 Cst. (autorisation de procédé de réclame)
  5. 24.06.2009 1C 53/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
  6. 18.04.2005 1P.60/2005 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale
  7. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 17.08.2023 2C 12/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation pour usage accru du domaine public
  9. 30.11.2022 2C 959/2021 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'une concession exclusive d'affichage
  10. 20.12.2010 1C 397/2010 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    installation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
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