Moteur de recherche Eurospider: aza://05-05-2011-5A_893-2010
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  1. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  2. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 22.03.2013 5A 755/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 30.09.2008 6B 381/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription; destruction d'un objet confisqué
  7. 28.02.2018 1B 426/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  9. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
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