Moteur de recherche Eurospider: aza://05-04-2022-5A_748-2021
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  1. 05.04.2022 5A 748/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral, saisie d'une part héréditaire, concours de l'autorité (art. 609 al. 1 CC)
  2. 18.03.2016 5A 760/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    réalisation des parts de communauté (déni de justice)
  3. 18.09.2014 5A 387/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit des successions
  4. 21.07.2011 5A 126/2011 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage, art. 609 CC
  5. 10.07.2013 5A 928/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    autorisation d'une vente aux enchères
  6. 28.10.2019 5A 512/2019 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  7. 18.12.2012 5A 434/2012 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Inventaire successoral
  8. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
  9. 04.10.2011 5A 372/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 05.03.2013 5A 169/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    curateur (partage de la succession)
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