Moteur de recherche Eurospider: aza://05-03-2007-5A_31-2007
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    Droit des poursuites et faillites
    réouverture d'une faillite
  3. 31.08.2010 5A 525/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    modification de l'inventaire (faillite)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'ouvrir une procédure de faillite complémentaire
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 03.05.2007 5A 99/2007 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  7. 24.02.2016 6B 551/2015 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 01.03.2005 7B.254/2004 Pertinence 44% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères privée
  9. 27.03.2006 7B.237/2005 Pertinence 40%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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  10. 14.11.2011 5A 543/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de faillite
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