Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2016-4A_80-2016
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  1. 05.02.2016 4A 80/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  2. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  4. 18.08.2020 4A 269/2020 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûrétes en garantie des dépens; assistance judiciaire,
  5. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  6. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  7. 09.07.2015 4A 358/2015 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; dûretés en garantie des dépens
  8. 07.11.2016 4A 620/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; sûretés en garantie des dépens
  9. 28.04.2021 5A 1013/2020 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fourniture de sûretés (partage successoral)
  10. 22.06.2015 5A 132/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
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