Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2024-9C_739-2022
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  1. 05.01.2024 9C 739/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    IIIe Cour de droit public
    Énergie
    Impôt spécial sur les forces hydrauliques, années 2011 à 2015
  2. 03.11.2017 1C 494/2015 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession pour l'utilisation de forces hydrauliques
  3. 20.07.2011 1C 437/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation provisoire d'exploiter l'aménagement hydroéléctrique de Chippis-Rhône
  4. 24.11.2003 1A.19/2003 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 10.03.2020 2C 1144/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt spécial sur les forces hydrauliques 2007 à 2012
  6. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 35% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  7. 19.04.2012 1C 67/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
  8. 05.08.2021 2C 453/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation provisoire d'exploiter des forces hydrauliques, forces requises par la Confédération
  9. 05.08.2021 2C 454/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique pour l'année 2012, forces requises par la Confédération
  10. 16.10.2019 2C 1007/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance hydraulique
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