Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2012-2C_811-2011
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  4. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 16.12.2011 2C 611/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  8. 16.07.2020 2C 951/2019 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  9. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  10. 20.11.2020 2D 6/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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