Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2006-5C-264-2005
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  1. 05.01.2006 5C.264/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    étendue de la propriété foncière
  2. 31.08.2006 5C.10/2005 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire foncier
  3. 04.06.2014 1C 846/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 17.01.2017 4A 346/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 16.12.2014 4A 128/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'architecte
  6. 16.12.2014 4A 122/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 25.10.2017 5D 77/2017 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Etendue de la propriété foncière
  8. 30.07.2010 5A 336/2010 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Poursuite en réalisation de gage; conditions de vente
  9. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 24% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  10. 21.02.2000 1E.7/1999 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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