Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2001-4C-289-2000
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 21.09.2012 5A 385/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 27.09.2022 5A 377/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
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  9. 18.03.2015 5A 910/2014 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale (ouverture de succession)
  10. 03.06.2010 5A 155/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures préprovisoires
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