Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-4A_357-2015
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  1. 04.12.2015 4A 357/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, enregistrement, motifs absolus d'exclusion, indication de provenance
  2. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    enregistrement d'une marque
  3. 08.08.2019 4A 167/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Droit de signes, risque de confusion
  4. 09.03.2009 4A 587/2008 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    enregistrement d'une marque
  5. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
  6. 03.01.2023 4A 464/2022 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; radiation de la marque pour défaut d'usage,
  7. 29.09.2014 4A 257/2014 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques, similitude des services, raisons de commerce, péremption
  8. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 24% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
  9. 02.11.2017 2C 261/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de garantie Genève Région - Terre Avenir; GRTA; produits de boulangerie
  10. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
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