Moteur de recherche Eurospider: aza://04-11-2016-1B_383-2016
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  1. 04.11.2016 1B 383/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 03.02.2017 1B 18/2017 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 05.10.2022 6B 978/2021 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  4. 11.09.2023 7B 464/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 17.01.2020 1B 600/2019 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 09.11.2020 1B 549/2020 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 22.01.2007 1P.3/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    rejet de la requête de mise en liberté
  8. 29.04.2015 1B 102/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    légalité de la détention provisoire
  9. 04.01.2006 1P.789/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
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