Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2023-7B_341-2023
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  1. 04.09.2023 7B 341/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation suffisante)
  2. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  3. 11.04.2023 1B 191/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacement du défenseur d'office
  4. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  5. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  6. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  7. 16.01.2023 1B 539/2022 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  8. 25.08.2023 7B 403/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 01.02.2024 7B 271/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_271/2023 :Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire 7B_445/2023: Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de sequestres et de la co...
  10. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.