Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2020-1C_222-2019
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  1. 04.09.2020 1C 222/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation, plan de quartier
  2. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  3. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  4. 24.11.2022 1C 623/2021 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  5. 01.05.2017 1C 387/2016 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  6. 15.12.2020 1C 472/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
  7. 24.01.2020 1C 488/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 26.11.2019 1C 546/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan général d'affectation
  9. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  10. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
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