Moteur de recherche Eurospider: aza://04-09-2015-2C_876-2014
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    Droit fondamental
    Adjudication
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 25.03.2020 2D 33/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication de travaux de génie civil
  4. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  5. 08.05.2007 2P.34/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 et 29 Cst. (interruption de la procédure d'adjudication des travaux d'assainissement des trois estacades du Larevoin au Velard sur la RC 705)
  6. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  10. 19.01.2024 2C 222/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
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