Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2011-2C_740-2009
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  1. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  2. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 73% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  3. 10.10.2001 2P.148/2001 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale, ordures
  5. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  6. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
  7. 26.03.2007 2P.187/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe de ramassage des ordures
  8. 14.10.2020 1C 485/2019 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    élimination des déchets urbains
  9. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  10. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
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