Moteur de recherche Eurospider: aza://04-07-2006-4P-85-2006
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  1. 04.07.2006 4P.85/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  2. 04.07.2006 4C.125/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; contrat de vente
  3. 07.03.2006 4P.191/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
  4. 07.03.2006 4C.257/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  5. 13.11.2002 5P.372/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 13.11.2002 5P.371/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 05.02.2008 4A 454/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  8. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  10. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
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