Moteur de recherche Eurospider: aza://04-06-2002-6S-172-2002
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  1. 04.06.2002 6S.172/2002 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 14.01.2005 5C.180/2004 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  3. 03.02.2005 5C.179/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 03.02.2005 5P.318/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    art. 9 Cst. etc. (protection de la personnalité)
  5. 17.12.2002 5P.362/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  6. 04.07.2002 5C.110/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
  7. 15.07.2005 1A.146/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France
  8. 15.07.2005 1A.144/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec la France
  9. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  10. 04.07.2002 5P.194/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
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