Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-2D_8-2022
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  1. 04.01.2023 2D 8/2022 Pertinence 100%
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  2. 24.03.2021 2D 34/2020 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  3. 14.04.2020 8C 654/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (aptitude au placement)
  4. 25.09.2023 2C 107/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Refus de délivrer une autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 09.01.2023 2C 933/2022 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  6. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 12.01.2023 2D 7/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  8. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  9. 02.12.2021 2D 37/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 12.12.2022 2C 167/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien