Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2019-2C_1001-2019
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  1. 03.12.2019 2C 1001/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
  2. 11.10.2019 2C 855/2019 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire; regroupement familial
  3. 02.02.2022 2C 780/2021 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue du mariage et renvoi de Suisse
  4. 28.07.2022 2C 370/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour (permis B)
  5. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 27.04.2021 2C 268/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 07.10.2021 2C 420/2021 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 12.02.2015 2C 16/2014 Pertinence 44% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse et refus de transmettre le dossier à l'ODM en vue d'une admission provisoire
  9. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  10. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
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