Moteur de recherche Eurospider: aza://03-12-2019-1C_112-2019
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  1. 03.12.2019 1C 112/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    arrêté de circulation; qualité pour recourir
  2. 24.04.2015 1C 469/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre; qualité pour recourir
  3. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  4. 08.10.2014 1C 15/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal Plate-forme Pôle muséal
  5. 25.08.2017 1C 540/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière
  6. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  7. 03.02.2003 1P.530/2002 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 08.09.2023 1C 546/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  9. 26.03.2007 5P.12/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. etc. (propriété)
  10. 26.03.2007 5P.11/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. etc. (propriété)
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