Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2017-6B_991-2016
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  1. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  2. 01.11.2013 5A 191/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    appel en cause (succession)
  3. 02.04.2014 1B 370/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier
  4. 17.03.2015 5A 859/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  5. 17.05.2004 1P.48/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 17.03.2015 5A 269/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    créance en remboursement des droits de succession (prescription)
  10. 19.02.2007 5P.352/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (administration d'office d'une succession)
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