Moteur de recherche Eurospider: aza://03-11-2011-4A_314-2011
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  1. 03.11.2011 4A 314/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration du loyer
  2. 06.01.2011 4A 489/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; diminution du loyer
  3. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 73%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  5. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 15.06.2001 4C.40/2001 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 21.01.2009 4A 479/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, hausse de loyer; loyers indexés
  8. 07.05.2015 4A 689/2014 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer échelonné; loyer indexé
  9. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
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