Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2022-6B_1002-2021
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  1. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 11.07.2013 1B 751/2012 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement
  3. 08.02.2007 6S.411/2006 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  5. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 12.03.2019 6B 158/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
  7. 24.05.2023 6B 658/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; appréciation des preuves
  8. 09.04.2013 6B 12/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR
  9. 09.05.2018 6B 1393/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles par négligence)
  10. 29.12.2017 6B 480/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; principe in dubio pro reo
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