Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2007-2C_364-2007
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  1. 03.10.2007 2C 364/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  2. 16.03.2007 2P.258/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 27 et 36 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  3. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  4. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  5. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 83% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  6. 10.09.2007 2P.35/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8 et 27 Cst., art. 6 CEDH (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  7. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 07.08.2020 2C 134/2020 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise sur les taxis; restitution de la taxe unique
  9. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  10. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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