Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2021-1B_309-2021
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  1. 03.09.2021 1B 309/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 22.10.2019 1B 427/2019 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  5. 16.02.2012 5A 75/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 16.02.2012 5A 76/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 21.09.2022 1B 355/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 27.05.2019 5A 181/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement divorce)
  10. 10.09.2012 4A 423/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Assistance judiciaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.