Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2013-2C_553-2013
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  1. 03.09.2013 2C 553/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, adjudication, effet suspensif
  2. 03.09.2013 2C 535/2013 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
  3. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  4. 04.09.2015 2C 876/2014 Pertinence 54% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  5. 09.05.2015 2C 203/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  6. 29.11.2017 2D 30/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication d'un groupe hydroélectrique pour une centrale de turbinage
  7. 17.08.2018 2D 34/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjucation pour collecte de déchets; refus sur effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de plâtrerie
  10. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
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