Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2007-2A-730-2006
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  1. 03.09.2007 2A.730/2006 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité de traitement, égalité des sexes
  3. 08.01.2007 2P.164/2006 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    classification de la fonction
  4. 26.09.2003 2A.556/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    IIe Cour de droit social
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
  10. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
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