Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2002-2P-155-2002
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  1. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  3. 18.06.2002 2P.56/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 18.06.2002 2P.35/2002 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  6. 25.05.2000 2P.167/1999 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  8. 01.03.2002 2P.21/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 13.05.2019 2C 773/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur; contrôle abstrait
  10. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 59% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
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