Moteur de recherche Eurospider: aza://03-08-2021-2C_1044-2020
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  1. 03.08.2021 2C 1044/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Obligation de renseigner; Loi
  2. 23.08.2012 2C 173/2012 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Domicile
  3. 03.10.2016 2C 341/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Registre cantonal des habitants
  4. 23.09.2008 2C 478/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  5. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  6. 13.12.2011 2C 599/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Radiation du contrôle des habitants
  7. 12.03.2001 2P.215/2000 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 07.03.2023 5A 825/2022 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  9. 01.07.2014 2C 236/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Augmentation de la taxe de séjour
  10. 13.04.2012 2C 413/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
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