Moteur de recherche Eurospider: aza://03-07-2008-6B_479-2008
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  1. 03.07.2008 6B 479/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (mise en danger de la vie d'autrui, etc.)
  2. 24.09.2004 6S.287/2004 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 05.12.2008 6B 680/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-entrer en matière
  4. 18.06.2008 6B 467/2008 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu
  5. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  6. 23.08.2016 2C 648/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 26.05.2009 6B 198/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, contrainte, etc.)
  8. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  9. 20.12.2001 1A.74/2001 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
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