Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2002-1P-124-2002
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  1. 03.06.2002 1P.124/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 31.08.2005 2P.163/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 27.09.2019 9C 77/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
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  4. 14.10.2002 K 128/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  5. 16.01.2024 6B 1460/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 28.09.2016 6B 999/2015 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  10. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
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