Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-1C_423-2016
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  1. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  2. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  3. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  4. 15.04.2016 1C 249/2015 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  6. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  7. 25.11.2015 1C 580/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  8. 20.11.2023 1C 526/2022 Pertinence 30% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire en zone agricole
  9. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  10. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
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