Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2015-2C_819-2014
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  1. 03.04.2015 2C 819/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Installation d'une terrasse
  2. 01.10.2012 2C 167/2012 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un pavillon glacier
  3. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  4. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  5. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  6. 15.10.2008 2C 329/2008 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
  7. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  8. 13.03.2023 1C 380/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
  9. 28.10.2002 2P.107/2002 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 05.07.2006 2P.69/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    autonomie communale; gestion du domaine public communal
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