Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2008-1C_221-2007
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  1. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  2. 03.03.2008 1C 251/2007 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
  3. 21.07.2006 1A.281/2005 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions
  4. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  5. 14.12.2012 1C 215/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    démolition et reconstruction de la résidence Cécil
  6. 12.03.2003 1P.635/2002 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  8. 03.10.2017 1C 160/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; refus de révoquer le permis et d'ordonner l'arrêt des travaux
  9. 03.10.2017 1C 159/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; irrecevabilité d'une opposition
  10. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
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