Moteur de recherche Eurospider: aza://03-02-2000-4C-343-1999
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  1. 03.02.2000 4C.343/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  2. 16.06.2005 4C.4/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dommages-intérêts; compétence
  3. 10.05.2000 4P.88/2000 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit fondamental
  4. 22.12.2004 4C.296/2004 Pertinence 44% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en dommages et intérêts; tort moral; compétence à raison du lieu
  5. 31.08.2010 4A 293/2010 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  6. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  7. 09.02.2001 5P.347/2000 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 07.03.2000 5P.5/2000 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  9. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  10. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
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