Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2009-5A_774-2008
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    Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
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    Assurance-vieillesse et survivants
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    IIe Cour de droit public
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    Transport (sans circulation routière)
  6. 07.11.2023 1C 642/2022 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
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