Moteur de recherche Eurospider: aza://02-09-2016-2C_62-2015
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  1. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 100% publié
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  3. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 36% publié
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    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
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  5. 03.07.2014 1F 2/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de révision de l'arrêt 1C_461/2013 & 1C_462/2013 du Tribunal fédéral du 14 novembre 2013
  6. 05.07.2018 2C 1030/2017 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Renouvellement de l'octroi de droits de transports dans le cadre de la concession no 85 en vue du transport régulier de voyageurs à titre professionnel
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    Ire Cour de droit public
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    Invalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
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  9. 08.08.2016 8C 781/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 08.08.2016 8C 779/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.