10218 pages similaires trouvées pour aza://02-07-2001-1P-287-2001
-
02.07.2001 1P.287/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
16.10.2001 1P.437/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
23.10.2000 1C.5/1999
Ire Cour de droit publicResponsabilité de l'État
-
06.09.2007 6B 239/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
-
05.01.2000 1P.539/1999
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
06.02.2007 1P.779/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalesort des frais et dépens à la suite d'un arrêt de non-lieu
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
29.10.2008 6B 434/2008
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnisation du prévenu acquitté
-
17.08.2006 6S.289/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)réparation morale, frais de justice (diffamation)
-
07.02.2005 1P.635/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénalecontestation en matière de dépens accordés par décision de non-lieu