Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2023-1C_655-2021
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  1. 02.06.2023 1C 655/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  3. 12.02.2015 2F 12/2014 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_1051/2013 du 2 juin 2014
  4. 18.09.2015 1C 56/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Approbation des plans d'un nouveau bâtiment destiné à l'hébergement des requérants d'asile et de passagers jugés non admissibles; qualité pour agir
  5. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 24%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    licence de pilote; retrait des extensions d'instructeur
  6. 22.05.2007 6S.519/2006 Pertinence 24% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  7. 02.06.2008 1C 52/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    implantation d'un aérodrome à Bressaucourt
  8. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  9. 31.07.2018 2C 857/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  10. 31.07.2018 2C 855/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
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