Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2017-6B_703-2016
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  1. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  2. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  3. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  4. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  5. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  6. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
  7. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 12.02.2024 7B 600/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  10. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
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