Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2008-1B_57-2008
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  1. 02.06.2008 1B 57/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution à la détention préventive
  2. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  3. 14.05.2008 1B 95/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  4. 22.10.2003 6S.225/2003 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 03.01.2007 1S.31/2006 Pertinence 35% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution provisoire d'une pièce d'identité
  6. 03.01.2007 1S.28/2006 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution temporaire de pièce d'identité
  7. 27.01.2000 6S.801/1999 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 27.06.2017 1B 211/2017 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    maintien des mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 30.10.2020 1B 534/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
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