Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2006-6S-226-2006
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  1. 02.06.2006 6S.226/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  2. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  3. 05.05.2006 6S.160/2006 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 férier 2006 (6S.293/2005)
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 14.07.2006 6S.180/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption, lex mitior, quotité de la peine, levée de séquestre
  6. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  7. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 22.12.2017 6B 653/2014 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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