Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2016-5A_866-2015
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  1. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  2. 29.11.2023 5A 479/2023 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  3. 29.11.2023 5A 480/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  4. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 84%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  5. 06.10.2017 5A 546/2017 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus d'un sursis provisoire-
  6. 16.12.2015 5A 778/2015 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus du sursis provisoire
  7. 16.11.2023 5A 510/2023 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    ajournement de faillite
  8. 29.09.2016 5A 950/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
  9. 31.03.2017 5A 715/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    homologation d'un concordat
  10. 29.10.2003 5P.173/2003 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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